J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17012

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Arrêté du 30 octobre 1998 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres relative à l'appel d'offres sur performances pour la numérisation des photographies des passeports

NOR : INTG9800431A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur,
Arrête :



Art. 1er. - Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres sur performances ayant pour objet la numérisation des photographies des passeports, il est créé une commission d'appel d'offres ad hoc.

Art. 2. - La commission est composée ainsi qu'il suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- représentants du ministre de l'intérieur :
- le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant, président ;
- le président de la commission de l'informatique et des télécommunications du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
- le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant ;
- le sous-directeur de l'administration générale ou son représentant ;
- le sous-directeur des études et des logiciels ou son représentant ;
- le chef du bureau des affaires financières et juridiques ou son représentant ;
- personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine objet de l'appel d'offres :
- M. Leggeri (Fabrice), chef du deuxième bureau à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, et Mme Boulic (Michèle), membre du même service, suppléante ;
- M. Prevost (Laurent), chef du bureau de la modernisation des préfectures à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, et Mlle Faddi (Béatrice), membre du même service, suppléante ;
- Mme Delros (Marie-Josée), directeur de la réglementation de la préfecture des Hauts-de-Seine, et Mme Desvignes (Andrée), chef du bureau des CNI-passeports à la préfecture des Hauts-de-Seine, suppléante ;
b) Membres avec voix consultative, dont l'avis peut être porté, sur leur demande, au procès-verbal :
- le contrôleur financier près le ministère de l'intérieur ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Art. 3. - Les membres de la commission sont convoqués par la sous-direction de l'administration générale de la direction des transmissions et de l'informatique qui assure le secrétariat et établit le procès-verbal des travaux de la commission.

Art. 4. - La commission peut valablement se réunir et délibérer dès lors que prennent part à la séance au moins cinq membres avec voix délibérative.

Art. 5. - Le directeur des transmissions et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 1998.


Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
ministre de l'intérieur par intérim,
Jean-Jack Queyranne